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Bienvenue sur le site www.servier.ma

 

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site « http://www.servier.ma », ci-après dénommé le « Site », est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).

En utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Leur contenu pouvant être amené à évoluer, nous invitons l’Utilisateur à les consulter de manière régulière.

 

2. Informations générales

Le Site « http://www.servier.ma » est édité par LES LABORATOIRES SERVIER, société par actions simplifiée au capital de 34.590.852 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 085 480 796, dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92284 Suresnes – France – Tél : 01 55 72 60 00. LES LABORATOIRES SERVIER est une société de SERVIER.Le directeur de la publication du site web www.servier.ma est Monsieur El Mehdi ZOUHEIR, en sa qualité de Responsable des systèmes d'information.

Le site est hébergé par Praxis.

L’hébergement du Site « http://www.servier.com » est effectué par la société GANDI SAS, société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Massena – 75013 Paris – France.

La conception et la réalisation du Site « http://www.servier.com » ont été effectuées par la société LICORN PUBLISHING SARL, société par actions à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533 229 266, dont le siège social est situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris – France.

 

3. Information d'ordre technique

Vous reconnaissez disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez également avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, SERVIER pourra interrompre le site.

 

4. Obligations

4.1 Respect d'autrui

Vous êtes tenu de respecter les législations applicables (relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles notamment).

Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l'image ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, ou menaçant.

4.2 Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de SERVIER, sauf stipulé autrement.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SERVIER est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire est prohibée.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément à sa destination ;
  • pour une utilisation personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ;
  • dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle ;
  • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver le Site ;
  • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.

4.3 Les liens hypertextes

Le présent Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, parce qu’il ne contrôle pas le contenu des autres sites et que leur contenu peut évoluer, SERVIER ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des normes de sites tiers.

De plus, la présence d’un lien hypertexte dirigeant vers un site tiers ne reflète pas nécessairement les opinions de SERVIER, ses salariés et ses partenaires. SERVIER n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis les liens hypertextes et ne fait aucune déclaration quant à leur contenu ou à leur exactitude.

L’Utilisateur accède donc aux sites internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux termes et conditions d’utilisation de ces sites.

L’Utilisateur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de SERVIER.

 

5. Données personnelles

5.1. Responsable du traitement

SERVIER est le responsable du traitement mis en œuvre au sens de la loi n° 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 22, safa 1430 (18 février 2009).

5.2. Données collectées

Veuillez consulter la rubrique « Protection des données ».

5.3. Finalités du traitement et données collectées

Ces données sont conservées pour une durée n’excédant pas :

  • gestion des demandes de contact : 12 mois à compter de la réception de la demande ;
  • gestion des recrutements et candidatures : 2 ans après le dernier contact avec le candidat ;
  • gestion de la pharmacovigilance : 10 ans après la fin de l'autorisation de mise sur le marché concernée, puis supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.

L’Utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels de SERVIER chargés de l’administration du présent Site. Par ailleurs, le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs (cf. point 6).

5.4. Destinataires tiers des données

Les sociétés GANDI et LICORN PUBLISHING, respectivement chargées de l’hébergement et de la réalisation du présent Site peuvent être amenées à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.

5.5. Droits d’accès

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de SERVIER. Chacun de ces droits peut être exercé en s’adressant par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel

Servier Maroc

Immeuble Zevaco, lotissement Fath 4,

Bd Abdelhadi Boutaleb - ex Azemmour,

20180 Casablanca – Maroc

Ou par mail à l’adresse : protectiondesdonnees-maroc@servier.com

Ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site et par lequel l’Utilisateur est invité à renseigner son nom et ses coordonnées afin de permettre qu’une réponse lui soit adressée.

 

6. Cookies

En parallèle des données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à fournir (notamment le nom, l’adresse IP, etc.), le Site peut utiliser des technologies destinées à collecter certaines informations techniques relatives à l’Utilisateur, comme par exemple le système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, les circuits d’échange de données, etc. Des cookies peuvent être employés pour enregistrer ces informations qui concernent la navigation de l’Utilisateur sur le site (pages visitées, date et heure de connexion, contenus préférés, etc.). L’Utilisateur est expressément invité à accepter l’utilisation des cookies lors de la première visite du Site. Le consentement alors exprimé par l’Utilisateur est considéré valide pour une période n’excédant pas 12 mois. Dans le cas où l’Utilisateur préfère ne pas recevoir de cookies ou être averti de leur utilisation, l’Utilisateur doit suivre les étapes et recommandations proposées dans la politique relative aux cookies. Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique relative à l’usage de cookies.

 

7. Utilisation du site

Les contenus et services du Site sont destinés à l’information de l’Utilisateur et ne peuvent être utilisés pour le bénéfice d’une entreprise ou toute autre organisation, ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales, sauf stipulé autrement.

L’Utilisateur est informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical, et il est notamment recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce site.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser l’information proposée sur le Site pour établir un diagnostic ou recommander un traitement, et doit consulter un professionnel de santé proprement habilité à effectuer un suivi médical.

 

8. Responsabilité

SERVIER met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé et des services qu’il propose, dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et notamment des dispositions du Code de la santé publique.

La responsabilité de SERVIER ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation par les Utilisateurs des informations et des services proposés sur le site et/ou lors de la navigation.

Il est expressément convenu que SERVIER est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes CGU et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site.

SERVIER ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs. Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par SERVIER et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

En toutes hypothèses, l’Utilisateur reconnaît notamment que les informations et services proposés sur le Site :

  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SERVIER ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de SERVIER ;
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine ;
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

 

9. Dispositions générales

SERVIER se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGU. En continuant à utiliser le présent site et à naviguer, l’Utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

 

10. Politique relative à l’usage de cookies

Définition des cookies

Un cookie est un fichier de texte qui peut être enregistré sur la mémoire de votre appareil (ordinateur, Smartphone ou tablette) par le navigateur que vous utilisez lorsque vous consultez un service en ligne. Ce fichier est envoyé à votre navigateur par le serveur d’un site internet et chaque cookie inclut un identifiant anonyme. Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, différents types de cookies peuvent être utilisés, sous condition de l’acceptation de l’Utilisateur :

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Acceptation des cookies

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